1 | Adminet |
*Le Web* de l'information administrative, juridique et politique, et plus encore ... Rubrique quotidienne Quoi de Neuf dans le web public français ? | |
2 | Arbitrage - Conciliation - Médiation |
M. Serge Braudo, Magistrat Honoraire, présente les techniques juridiques alternatives au proçès : textes légaux, jurisprudences commentées, informations pratiques, faq ... | |
3 | Bibélec |
Bases de données et de ressources en sciences sociales constituées par des étudiants, avec notamment leurs travaux d'études et de recherches en Droit. | |
4 | Breese Majerowicz |
Initiation au droit de la propriété industrielle, avec une table de jurisprudences sur le droit des marques, une faq sur les brevets & marques et une bibliographie rédactionnelle. | |
5 | Citadel - Eff |
Association pour la défense et la conquête des libertés individuelles sur l'Internet. La page d'Alertes vous informe des actions entreprises aux quatre coins du globe. | |
6 | Codes Gauthier |
Huit codes et autres textes de lois au format *.hlp pour Windows, avec liens enrichis et glossaire (à télécharger). L'auteur a créé le concept du contributiel : il vous attend. | |
7 | Coin de l'Urbanisme |
Analyses & Etudes sur le droit de l'urbanisme et de la construction par M. Jacques-Henri Driard, universitaire et praticien. | |
8 | Conseil Constitutionnel |
La Haute Institution et sa mission de gardien de la Constitution de la Vième République. Les décisions prononcées depuis 1985 sont téléchargeables au format *.doc. | |
9 | Conseil de l'Europe |
Présentation des quarante Etats-membres, du rôle et des activités du Conseil de l'Europe, avec mise en ligne des textes fondamentaux supra-nationaux. | |
10 | Cour Européenne des Droits de l'Homme |
La juridiction supra-nationale du Conseil de l'Europe met en ligne, en texte intégral, des arrêts rendus depuis le 22 octobre 1996. | |
11 | Cour de Justice des Communautés Européennes |
Les quinze Etats membres de la C.E.E., et leurs ressortissants, ont également leurs juridictions supra-nationales. Les arrêts récents sont partiellement disponibles en français. | |
12 | CyberlexNet |
Cette Association consacrée aux nouvelles technologies s'adresse aux professionnels, et offre en ligne d'intéressants articles sur les rapports du Net et du Droit. | |
13 | Documentation Organique |
L'actualité juridique, fiscale et sociale hebdomadaire et les chiffres clefs (smic et plafond S.S., indices insee ...) et une vitrine des publications de la D.O. | |
14 | Droits de l'Enfant |
M. Philippe Makowski nous rappelle qu'il existe depuis le 20 novembre 1989 une Convention Internationale des droits de l'enfant ... | |
15 | Droit pour tous - S.O.S. Net |
L'association propose une première rubrique Droit de la Consommation et une seconde consacrée au Droit des Etrangers, avec textes légaux commentés, jurisprudences, conseils. | |
16 | Faq Juridique |
Pages d'informations pratiques de Me Brigitte Bogucki sur le droit de la famille, du logement, du travail, et de la consommation. | |
17 | Inforoutes pour le Droit et SGML |
L'écriture sgml va révolutionner l'information juridique et gouvernementale. Les actes de la Conférence de Québec, étude sur des expériences récentes et perspectives ... | |
18 | Journal Officiel |
Le site bien timide du Journal Officiel n'offre pour l'instant que les pages de son édition "Lois et Décrets" des six derniers jours ... au format *.tiff. | |
19 | JuriBank |
Le site juridique de droit bancaire de Philippe Gozard, Loi bancaire, indices et taux, dossiers thématiques et jurisprudence. | |
20 | Juripole de Lorraine - Universités de Metz & Nancy |
Le meilleur site universitaire français : outils de recherches documentaires, dictionnaire de droit privé, colloque européen sur l'Indépendance du Parquet, ...ect. | |
21 | JurisF@c |
Le site des étudiants en Droit. Les programmes de cours, notes d'études, corrigés types, dossiers thématiques de droit privé et public, méthodes de travail et conseils d'orientation. | |
22 | Jurisnet |
Association de Cyber-Juristes, créée par Jérôme Chouraqui. Actualités du Droit de l'informatique, articles des adhérents, et un annuaire de juristes présents sur le net. | |
23 | Law France |
Pour s'abonner à une liste de diffusion d'échanges d'informations sur la pratique du droit en France. Le site web offre notamment une copie indexée du sommaire du "Journal Officiel". | |
24 | Legalis.Net |
Droits et devoirs des webmestres. Législation en vigueur, Code Silex de l'informatique (Celog), les traités OMPI, et jurisprudence française ... et belge. | |
25 | Lettre de l'Internet Juridique - L. I. J. |
E-zine de Me Valérie Sédaillan consacré au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information. | |
26 | Lettre mensuelle du Patrimoine |
M. Stéphane Grimaldi livre quelques secrets de l'art de conjuguer au mieux ses investissements avec les régles de droit, et en particulier la Loi de finances pour 1998. | |
27 | Magistrature de la francophonie |
Les juges parlent de leur profession. Les chroniques journalistiques québécoises de Y. Boisvert et de de R. Morissette sont particulièrement d'actualité pour les ... français. | |
28 | Ministère de la Justice |
Une présentation du Ministère, quelques textes républicains, les chiffres-clefs, un glossaire juridique, et le Courrier de la Chancellerie, revue trimestrielle d'informations. | |
29 | O.N.U. |
Le site de l'Organisation des Nations Unies, en langue française (partiellement) avec notamment une rubrique sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. | |
30 | Rabenou "#1" |
Codes et Lois, mémoires d'études, modèles d'actes et articles divers, et l'inventaire le plus complet des ressources juridiques françaises et étrangéres. | |
31 | R.A.P. |
Revue trimestrielle de l'association nationale des juges de l'Application des Peines. Informations et articles sur des sujets trop méconnus. | |
32 | Réalité Européenne |
Bulletin mensuel d'information rapide sur des décisions des Institutions de Bruxelles et les arrêts de la Cour de Justice. Un outil très précieux pour le juriste. | |
33 | Sarrebrûck - Université Allemande |
Pour le centre juridique franco-allemand et, entre autres créations, une véritable base de données enrichie de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ... français. | |
34 | Soquij - Bulletins Juridiques |
Un recueil québécois et essentiel de liens sur les articles de doctrine accessibles sur internet, en droit Constitutionnel, et Droits et Libertés, droit Pénal et 54 autres domaines. | |
35 | Thémis - Université de Montréal |
Publication électronique du Centre de Recherche de Droit Public de l'Université de Montréal, Voir notamment l'article de J.Y. Morin sur "Le pouvoir des juges et la démocratie". | |
36 | Tribunal Administratif de Nantes |
Un Tribunal qui ouvre les portes du contentieux administratif au simple citoyen, avec un dossier d'information sur le déroulement et le vocabulaire de la procédure. |
Pour ceux qui souhaitent participer à des débats sur le Droit :
Deux groupes de discussion (forum ou newsgroup)
news:fr.misc.droit à vocation généraliste,
dont les archives sont disponibles sur le site de Loria
ainsi qu'une Faq sur la page de Jérôme Abela,
et news.fr:misc.droit.internet
plus spécialisé comme son nom l'indique sur le droit de l'internet.
Trois listes de diffusion dédiées au Droit des Nouvelles Technologies de l'Information :
La trés active Isoc.vie.publique dirigée par Hervé Le Crosnier,
Celle de Droit-Net créée par Olivier Iteanu et Jérôme Rabenou
et enfin L'Obiter, le forum international de discussion du Québec.