Une Sélection de Sites Juridiques
Maj 10 novembre 1997 © Christian Courtois


L'Evènement judiciaire : le Proçès Papon

après le site très multimédia du quotidien Sud-Ouest
(pour un historique complet de la procédure)
à suivre sur le Site des Parties civiles
(chronique quotidienne des Assises)
et celui de Yahoo -"Le Monde"
(avec les dépêches de l'agence Reuteurs)


1 Adminet
*Le Web* de l'information administrative, juridique et politique, et plus encore ...
Rubrique quotidienne Quoi de Neuf dans le web public français ?

2 Arbitrage - Conciliation - Médiation
M. Serge Braudo, Magistrat Honoraire, présente les techniques juridiques alternatives au proçès : textes légaux, jurisprudences commentées, informations pratiques, faq ...

3 Bibélec
Bases de données et de ressources en sciences sociales constituées par des étudiants,
avec notamment leurs travaux d'études et de recherches en Droit.

4 Breese  Majerowicz
Initiation au droit de la propriété industrielle, avec une table de jurisprudences sur le droit des marques, une faq sur les brevets & marques et une bibliographie rédactionnelle.

5 Citadel - Eff
Association pour la défense et la conquête des libertés individuelles sur l'Internet.
La page d'Alertes vous informe des actions entreprises aux quatre coins du globe.

6 Codes Gauthier
Huit codes et autres textes de lois au format *.hlp pour Windows, avec liens enrichis et
glossaire (à télécharger). L'auteur a créé le concept du contributiel : il vous attend.

7 Coin de l'Urbanisme
Analyses & Etudes sur le droit de l'urbanisme et de la construction
par M. Jacques-Henri Driard, universitaire et praticien.

8 Conseil Constitutionnel
La Haute Institution et sa mission de gardien de la Constitution de la Vième République.
Les décisions prononcées depuis 1985 sont téléchargeables au format *.doc.

9 Conseil de l'Europe
Présentation des quarante Etats-membres, du rôle et des activités du Conseil de l'Europe,
avec mise en ligne des textes fondamentaux supra-nationaux.

10 Cour Européenne des Droits de l'Homme
La juridiction supra-nationale du Conseil de l'Europe met en ligne,
en texte intégral, des arrêts rendus depuis le 22 octobre 1996.

11 Cour de Justice des Communautés Européennes
Les quinze Etats membres de la C.E.E., et leurs ressortissants, ont également leurs juridictions supra-nationales. Les arrêts récents sont partiellement disponibles en français.

12 CyberlexNet
Cette Association consacrée aux nouvelles technologies s'adresse aux professionnels,
et offre en ligne d'intéressants articles sur les rapports du Net et du Droit.

13 Documentation Organique
L'actualité juridique, fiscale et sociale hebdomadaire et les chiffres clefs
(smic et plafond S.S., indices insee ...) et une vitrine des publications de la D.O.

14 Droits de l'Enfant
M. Philippe Makowski nous rappelle qu'il existe depuis le 20 novembre 1989
une Convention Internationale des droits de l'enfant ...

15 Droit pour tous - S.O.S. Net Nouveau !
L'association propose une première rubrique Droit de la Consommation et une seconde consacrée au Droit des Etrangers, avec textes légaux commentés, jurisprudences, conseils.

16 Faq Juridique
Pages d'informations pratiques de Me Brigitte Bogucki sur le droit de la famille, du logement, du travail, et de la consommation.

17 Inforoutes pour le Droit et SGML
L'écriture sgml va révolutionner l'information juridique et gouvernementale. Les actes de la Conférence de Québec, étude sur des expériences récentes et perspectives ...

18 Journal Officiel
Le site bien timide du Journal Officiel n'offre pour l'instant que les pages de son édition
"Lois et Décrets" des six derniers jours ... au format *.tiff.

19 JuriBank
Le site juridique de droit bancaire de Philippe Gozard,
Loi bancaire, indices et taux, dossiers thématiques et jurisprudence.

20 Juripole de Lorraine - Universités de Metz & Nancy
Le meilleur site universitaire français : outils de recherches documentaires,
dictionnaire de droit privé, colloque européen sur l'Indépendance du Parquet, ...ect.

21 JurisF@c Nouveau !
Le site des étudiants en Droit. Les programmes de cours, notes d'études, corrigés types, dossiers thématiques de droit privé et public, méthodes de travail et conseils d'orientation.

22 Jurisnet
Association de Cyber-Juristes, créée par Jérôme Chouraqui. Actualités du Droit de l'informatique, articles des adhérents, et un annuaire de juristes présents sur le net.

23 Law France
Pour s'abonner à une liste de diffusion d'échanges d'informations sur la pratique du droit en France. Le site web offre notamment une copie indexée du sommaire du "Journal Officiel".

24 Legalis.Net
Droits et devoirs des webmestres. Législation en vigueur, Code Silex de l'informatique (Celog), les traités OMPI, et jurisprudence française ... et belge.

25 Lettre de l'Internet Juridique - L. I. J.
E-zine de Me Valérie Sédaillan consacré au droit de l'informatique
et des nouvelles technologies de l'information.

26 Lettre mensuelle du Patrimoine Nouveau !
M. Stéphane Grimaldi livre quelques secrets de l'art de conjuguer au mieux ses investissements avec les régles de droit, et en particulier la Loi de finances pour 1998.

27 Magistrature de la francophonie
Les juges parlent de leur profession. Les chroniques journalistiques québécoises
de Y. Boisvert et de de R. Morissette sont particulièrement d'actualité pour les ... français.

28 Ministère de la Justice
Une présentation du Ministère, quelques textes républicains, les chiffres-clefs, un glossaire juridique, et le Courrier de la Chancellerie, revue trimestrielle d'informations.

29 O.N.U.
Le site de l'Organisation des Nations Unies, en langue française (partiellement)
avec notamment une rubrique sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

30 Rabenou "#1"
Codes et Lois, mémoires d'études, modèles d'actes et articles divers,
et l'inventaire le plus complet des ressources juridiques françaises et étrangéres.

31 R.A.P.
Revue trimestrielle de l'association nationale des juges de l'Application des Peines. Informations et articles sur des sujets trop méconnus.

32 Réalité Européenne
Bulletin mensuel d'information rapide sur des décisions des Institutions de Bruxelles
et les arrêts de la Cour de Justice. Un outil très précieux pour le juriste.

33 Sarrebrûck - Université Allemande
Pour le centre juridique franco-allemand et, entre autres créations, une véritable base de données enrichie de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel ... français.

34 Soquij - Bulletins Juridiques
Un recueil québécois et essentiel de liens sur les articles de doctrine accessibles sur internet,
en droit Constitutionnel, et Droits et Libertés, droit Pénal et 54 autres domaines.

35 Thémis - Université de Montréal
Publication électronique du Centre de Recherche de Droit Public de l'Université de Montréal, Voir notamment l'article de J.Y. Morin sur "Le pouvoir des juges et la démocratie".

36 Tribunal Administratif de Nantes
Un Tribunal qui ouvre les portes du contentieux administratif au simple citoyen,
avec un dossier d'information sur le déroulement et le vocabulaire de la procédure.


Pour ceux qui souhaitent participer à des débats sur le Droit :

Deux groupes de discussion (forum ou newsgroup)
news:fr.misc.droit à vocation généraliste,
dont les archives sont disponibles sur le site de Loria
ainsi qu'une Faq sur la page de Jérôme Abela,
et news.fr:misc.droit.internet
plus spécialisé comme son nom l'indique sur le droit de l'internet.

Trois listes de diffusion dédiées au Droit des Nouvelles Technologies de l'Information :
La trés active Isoc.vie.publique dirigée par Hervé Le Crosnier,
Celle de Droit-Net créée par Olivier Iteanu et Jérôme Rabenou
et enfin L'Obiter, le forum international de discussion du Québec.



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